Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Poterie RAVEL ses coordonnées bancaires.
Les pots étant fabriqués de façon artisanale, les traces d'éponge, aspérités ou rayures ne sont pas des défauts mais font partie intégrante de la poterie.
Notification de la rétractation :
Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra notifier son intention de se rétracter, en renvoyant le formulaire de rétractation dument complété et signé à l’adresse suivante :
Poterie Ravel – 8, Avenue des Goums- 13400 Aubagne ou à l’adresse info@poterie-ravel.com
Modalités de renvoi de produit par le Client en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation le Client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client doit retourner son produit à l’adresse suivante :
Poterie Ravel – 8, avenue des Goums – 13400 Aubagne
Les frais de retours des produits sont à la charge du Client.
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.
Le prix à payer pour le renvoi du produit par le Client sera fonction du transporteur que le Client aura choisi pour retourner son produit.
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par Poterie Ravel, de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, si le produit concerné a été reçu par Poterie Ravel dans ce délai.
Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par Poterie Ravel.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison (hors frais de retour).
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions du Droit de Rétraction, le Client doit retourner le produit à Poterie Ravel, 8 Avenue des Goums, 13400 Aubagne.
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois du produit ainsi que son éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Clients suivent la procédure ci-dessous décrite :
• les produits doivent être correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali ni ouvert et encore scellé) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,
• accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse).
• sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage, c'est à dire sous réserve que le produit ne porte pas la marque d’une utilisation dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que Poterie Ravel puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture).
Tout bien retourné abîmé et/ou hors de son emballage d’origine et/ou sans la totalité de ses accessoires ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Une indemnité de dépréciation sera par la suite facturée au client, si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
FORMULAIRE