Conditions Générales de Vente

1. PREAMBULE

L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la société SARL POTERIE RAVEL DECROIX. La boutique mentionne les informations suivantes :
• Identification de la société :
POTERIE RAVEL DECROIX 
8 Avenue des Goums
13400 AUBAGNE - France
N°SIRET : 05782099500017
Tel : 04 42 82 42 00
Fax : 04 42 82 42 01
Email : info@poterie-ravel.com
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.
Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour la France métropolitaine.
• Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
• Existence d'un droit de rétractation.
• Durée de validité de l'offre et du prix.
Toutes les informations contenues dans le site www.poterie-ravel.com (ci après désigné le Site) sont en langue française. Le client a néanmoins la possibilité d'opter pour une autre version de présentation de la boutique et du catalogue en langue anglaise.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par POTERIE RAVEL.

3. MINIMUM DE COMMANDE

La vente à distance faisant l'objet des conditions générales ci-dessous concerne les commandes d'un montant minimum de 80€ TTC.
Nous ne pourrons honorer les commandes d'un montant inférieur.

4. COUVERTURE DE L'OFFRE

La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique Poterie Ravel est la suivante : France Métropolitaine.

5. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
- Les présentes conditions générales de vente
- Le bon de commande

Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de Poterie Ravel ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

6. PRISE DE COMMANDE

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande».

7. CONFIRMATION DE COMMANDE

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Poterie Ravel. Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)
Poterie RAVEL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

8. DURÉE DE L'OFFRE

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

9. PRIX - FACTURE

Les prix sont exprimés en Euros. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif.
POTERIE RAVEL peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Tout changement du taux applicable au titre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue. Une facture sera établie par Poterie RAVEL. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

10. PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site. Le client règle sa commande :

• par carte bancaire tel que proposé sur le Site.
Le client garantit à Poterie RAVEL qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

• Soit par chèque à l'ordre de Poterie RAVEL
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Poterie RAVEL ou en cas de rejet du chèque par la banque, Poterie RAVEL se réserve la faculté d'annuler la commande.

• Soit par virement à l'ordre de Poterie RAVEL.
A défaut de réception du virement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Poterie RAVEL, Poterie RAVEL se réserve la faculté d'annuler la commande. Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande.

11. DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de Poterie RAVEL jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Poterie RAVEL se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Poterie RAVEL, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Contrôle de la transaction
Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. Un email de confirmation de la commande sera adressé au client dès validation du paiement.
En cas de refus bancaire, Poterie Ravel annulera automatiquement la commande en cours et le Client est prévenu par courrier électronique.
Poterie Ravel se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige sur le paiement d’une précédente commande ou de suspicion de fraude à la carte bancaire, ou pour toute autre raison légale.
Poterie Ravel pourra, dans le cas d’une commande dépassant un certain montant, demander des renseignements par email au Client (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile, etc. …). Ces documents ne sont demandés que pour s’assurer que le Client est bien l’auteur de la commande.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Sécurisation
Le site poterie-ravel.com fait utilise un système de sécurisation et a adopté le procédé de cryptage 3DSecure mis en œuvre par Le CIC afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

12. TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Poterie RAVEL au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

13. EXÉCUTION DE LA COMMANDE

Chaque commande est préparée à la demande. Nos délais de livraison vous seront communiqués lors de la confirmation de votre commande par Poterie RAVEL. La livraison interviendra dans un délai de 15 jours en moyenne suivant la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Poterie RAVEL s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

14. LIVRAISON

Dès que votre commande est reçue, elle est traitée dans les plus brefs délais.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre, à savoir la France Métropolitaine. Les produits sont livrés exclusivement sur la France Métropolitaine. Pour toute demande extérieure à la France (Corse, DOM TOM ou étranger), la commande fera l'objet d'une négociation entre l'acheteur et Poterie RAVEL.

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, POTERIE RAVEL ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, sous réserve d'accessibilité. Si l'adresse se révèle inaccessible au transporteur, de frais devront être facturés pour une deuxième livraison. Les produits, conditionnés en palette(s), sont déposés sur la chaussée (pas de porte pour les villas et pied d'immeuble pour les appartements). Compte tenu de leur encombrement, il est souhaitable de prévoir de l'aide pour le déballage. Le transporteur n'est pas habilité à déballer et mettre en place les produits.
En cas de livraison spécifique (étage, localité en montagne, accès restreint, rue piétonne, camion grue…), un surcoût sera facturé à l'acheteur.
Le transporteur ne s'engage pas sur un horaire fixe. Les pots sont expédiés emballés, sur palette filmée et sont acheminés par le transporteur.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Poterie RAVEL puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, Poterie RAVEL recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Poterie RAVEL.

Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, hormis les jours fériés (pas de livraison le samedi et le dimanche).

15. RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'acheteur devra recontacter le transporteur afin de convenir d'un nouveau rendez-vous, selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Poterie RAVEL qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

16. RÉCLAMATIONS

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Poterie RAVEL et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Poterie RAVEL sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, Poterie RAVEL renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

17. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Poterie RAVEL ses coordonnées bancaires.

Les pots étant fabriqués de façon artisanale, les traces d'éponge, aspérités ou rayures ne sont pas des défauts mais font partie intégrante de la poterie.

Notification de la rétractation :
Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra notifier son intention de se rétracter, en renvoyant le formulaire de rétractation dument complété et signé à l’adresse suivante :
Poterie Ravel – 8, Avenue des Goums- 13400 Aubagne ou à l’adresse info@poterie-ravel.com

Modalités de renvoi de produit par le Client en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation le Client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client doit retourner son produit à l’adresse suivante :
Poterie Ravel – 8, avenue des Goums – 13400 Aubagne
Les frais de retours des produits sont à la charge du Client.
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.
Le prix à payer pour le renvoi du produit par le Client sera fonction du transporteur que le Client aura choisi pour retourner son produit.
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par Poterie Ravel, de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, si le produit concerné a été reçu par Poterie Ravel dans ce délai.
Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par Poterie Ravel.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison (hors frais de retour).

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions du Droit de Rétraction, le Client doit retourner le produit à Poterie Ravel, 8 Avenue des Goums, 13400 Aubagne.
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois du produit ainsi que son éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Clients suivent la procédure ci-dessous décrite :

• les produits doivent être correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali ni ouvert et encore scellé) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,

• accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse).

• sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage, c'est à dire sous réserve que le produit ne porte pas la marque d’une utilisation dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que Poterie Ravel puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture).
Tout bien retourné abîmé et/ou hors de son emballage d’origine et/ou sans la totalité de ses accessoires ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Une indemnité de dépréciation sera par la suite facturée au client, si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
FORMULAIRE

18. GARANTIE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Poterie RAVEL à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Poterie RAVEL, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Poterie RAVEL. Dans cette dernière hypothèse, Poterie RAVEL procédera au remboursement du prix du produit au client.

Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

19. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 1589863. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Poterie RAVEL.

Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Poterie RAVEL, 8 avenue des Goums, 13400 Aubagne, tel 04 42 82 42 00, fax 04 42 82 42 01. Pour des raisons de limitation de fraude, Poterie RAVEL peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.

20. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

21. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Poterie RAVEL dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Poterie RAVEL est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

23. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

24. NON RENONCIATION

Le fait pour Poterie RAVEL de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

25. NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

26. DIFFÉREND

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE POTERIE RAVEL.